Législation

Que dit la loi

La législation rend obligatoire la formation à l'utilisation de tous les chariots de manutention (art. R 4323-55 du Code du Travail).

Cela concerne :

  • Les appareils automoteurs (transpalettes électriques)
  • Les appareils de levage (gerbeurs, transpalettes avec levée complémentaire ou auxiliaire)
  • Les appareils auto-portés (frontaux, préparateurs, ...)

Article R 4323-56 du Code du Travail :

La législation rend obligatoire la délivrance par le chef d'établissement de l'autorisation de conduite pour les chariots de manutention à conducteur porté.

L'autorisation de conduite est délivrée sur la foi des éléments suivants :
Aptitude médicale au poste (cf. Médecine du Travail)
Connaissance des instructions de sécurité du site
Evaluation des connaissances *

* L'entreprise peut choisir le système CACES comme mode d'évaluation.

R389 de la CNAM-TS :

La CNAM-TS recommande l'évaluation des connaissances des caristes sous la forme du Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES)

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